6 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-1-2009
- Numéro
- 2009200052
- Page
- 3067
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-06/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-01-2009
- Texte modifié
- 2006035598
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
