6 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation de compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agriculture et pêche. (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-1-2009
Numéro: 2009200052
Page: 3067
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-06/33
Entrée en vigueur / Effet: 30-01-2009
Texte modifié: 2006035598
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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