27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile (cité comme : Arrêté relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 03-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-5-2009
- Numéro
- 2009035403
- Page
- 36355
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-03-27/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-05-2009
- Texte modifié
- 1999A353791997036423
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-10-30/17, art. 1, 009; En vigueur : 01-01-2021>
