27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile (cité comme : Arrêté relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 03-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-5-2009
Numéro: 2009035403
Page: 36355
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-27/58
Entrée en vigueur / Effet: 22-05-2009
Texte modifié: 1999A353791997036423
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[Abrogé] <AGF 2020-10-30/17, art. 1, 009; En vigueur : 01-01-2021>

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