23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités permettant à un centre d'accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2010 et mise à jour au 18-10-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 25-1-2010
- Numéro
- 2010027004
- Page
- 2933
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-12-23/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2010-10-07/02, art. 40, 2°, 002; En vigueur : 28-10-2010>
