Lex Iterata

Texte 2008027109

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Les Charnets, Les Racines II, Prés Raulin sis sur le territoire de la commune de Vresse-sur-Semois (Sugny)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-6-2009
Numéro
2008027109
Page
41680
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-27/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex