16 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 15-1-2010
Numéro: 2010200065
Page: 1725
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-16/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200925-01-2010
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 55 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.690 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initialet arrêtés de transfertC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 51.04.04	0	0	+ 55	+ 2.690	55	2.690
DO 32 01.01.01	202.959	7.334	- 55	- 2.690	202.904	4.644

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 16 juin 2009.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

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