Article 1er.L'article 79bis, § 3, alinéa 1er, 1°, a), de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 1997 et abrogé par l'arrêté royal du 16 février 2004 est rétabli dans la rédaction suivante :
" a) l'aide à domicile de nature ménagère.
(Cette activité ne peut être exercée que lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies :) <Erratum, voir M.B. 13-03-2009, p. 21968>
- le chômeur était au 1er mars 2004 lié par un contrat de travail ALE;
- le chômeur a exercé effectivement l'activité d'aide à domicile de nature ménagère auprès d'un utilisateur au cours de la période des 18 mois calendrier qui précèdent le mois au cours duquel il souhaite exercer l'activité;
- le chômeur n'a pas été, après le 1er mars 2004, lié pendant une période ininterrompue de huit mois ou plus par un contrat de travail;
- le candidat utilisateur était au 1er mars 2004 en possession d'un formulaire d'utilisateur validé au sens de l'article 79, § 2, alinéa 3, pour l'exercice de l'activité précitée;
- le chômeur est âgé de 50 ans ou plus au 1er juillet 2009, sauf s'il s'agit d'un chômeur qui présente un taux d'incapacité de travail permanent, tel que visé à l'article 114, § 4, alinéa 2, 2°.
La période précitée de 18 mois calendrier, visée dans l'alinéa précédent, est prolongée de la durée des périodes indemnisées d'incapacité de travail, pour autant qu'il s'agisse de mois complets, ininterrompus et/ou par force majeure. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 février 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET.