Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
- " L'Agence " : l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, créée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
Art. 2.Les montants des redevances perçues, sur base de l'article 30quater, 1° de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, au profit de l'Agence et à charge des dépositaires d'une déclaration, des demandeurs d'autorisations, d'enregistrements, de permissions, d'agréments ou d'approbations dans le cadre du traitement administratif, de l'examen et de la gestion du dossier sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
Ces redevances sont perçues au moment de l'introduction d'une déclaration, d'une demande d'autorisation, de permission, d'agrément, d'enregistrement ou d'approbation [1 ainsi que la modification ou la prolongation de celles-ci]1. [2 Ces redevances doivent également être acquittées lorsque la requête est refusée par l'Agence ou quand le dossier est clôturé d'office]2. Une demande de paiement est envoyée par l'Agence au déclarant ou au demandeur après la réception de la notification ou de la demande.
La déclaration ou la demande est uniquement traitée lorsque le paiement a été reçu. Le dossier est clôturé d'office si le paiement n'est pas réceptionné dans un délai de six mois suivant l'envoi de la demande de paiement par l'Agence.
Si la demande de prolongation d'une autorisation, d'une permission, d'un agrément, d'un enregistrement ou d'une approbation est introduite tardivement, le montant de la redevance correspond à celui d'une nouvelle demande.
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(1AR 2013-11-22/16, art. 1, 005; En vigueur : 23-12-2013)
(2AR 2023-10-16/02, art. 1, 020; En vigueur : 09-11-2023)
Art. 3.Les redevances au profit de l'Agence, fixées à l'article 2, sont versées sur le compte bancaire de l'Agence précisé sur la demande de paiement.
Art. 4.Les montants des redevances sont liés à l'index de santé du mois de novembre 2008 (111.09, base 2004). Dans le courant du mois de décembre de chaque année, à partir de décembre 2009, l'Agence adapte les montants à l'index de santé du mois de novembre de cette année et les publie au Moniteur belge. Les montants ainsi adaptés et arrondis à l'euro sont d'application à partir du 1er janvier de l'année qui suit.
Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, le montant total est arrondi à l'unité supérieure; si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, le montant total est arrondi à l'unité inférieure.
Par index de santé, on entend l'indice des prix, calculé et nommé pour l'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, ratifié par la loi du 30 mars 1994.
Art. 5.Pour les déclarations, les demandes d'autorisation, de permission, d'agrément, d'enregistrement ou d'approbation, introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et pour lesquelles aucune redevance n'a encore été payée sur base de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants, le montant de la redevance due correspond au montant de base fixé à l'annexe du présent arrêté.
Art. 6.L'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants est abrogé.
Art. 7.otre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.[1 Tableau 1. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation, de permission, d'agrément, d'approbation ou d'enregistrement visée à l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants :
| Article règlement général | Description notification, autorisation, agrément, approbation | Redevable | BASE 2026 (EUR) | |
| Art. 5.7.1. | Autorisation pour installations mobiles ne contenant pas d'appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires - classe II | Le demandeur de l'autorisation | 2.226 | |
| Art. 5.7.1. | Autorisation pour installations mobiles ne contenant pas d'appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires - classe III | Le demandeur de l'autorisation | 910 | |
| Art. 5.7.1. | Autorisation pour installations mobiles contenant des appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires | Le demandeur de l'autorisation | 910 | |
| Art. 5.7.1. | Modification/ prolongation d'une autorisation pour installations mobiles ne contenant pas d'appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires - classe II | Le demandeur de l'autorisation | 1.187 | |
| Art. 5.7.2 | Autorisation pour activités temporaires ou occasionnelles autres que celles impliquant des appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires - classe II | Le demandeur de l'autorisation | 2.226 | |
| Art. 5.7.2 | Autorisation pour activités temporaires ou occasionnelles autres que celles impliquant des appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires - classe III | Le demandeur de l'autorisation | 910 | |
| Art. 5.7.2 | Autorisation pour activités temporaires ou occasionnelles impliquant des appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires | Le demandeur de l'autorisation | 543 | |
| Art. 5.7.2 | Modification/ prolongation d'une autorisation pour activités temporaires ou occasionnelles autres que celles impliquant des appareils capables d'émettre des rayons X aux fins visées dans l'arrêté Expositions médicales et dans l'arrêté Expositions vétérinaires - classe II | Le demandeur de l'autorisation | 1.187 | |
| Art. 5.7.4 | Expérimentation clinique | Le demandeur | 2.226 | |
| Art. 6 | Etablissements de classe I | |||
| [3.1a) 1 et 5] | Autorisation de création et d'exploitation de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifs | Le demandeur de l'autorisation | 454.622 | |
| [3.1a) 2 au 4] | Autorisation de création et d'exploitation d'établissements autres | Le demandeur de l'autorisation | 45.462 | |
| 12 | Modification de l'établissement | |||
| Modification de l'autorisation de création et d'exploitation de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifs | Le demandeur de la modification | 74.193 | ||
| Modification de l'autorisation de création et d'exploitation d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique et les dépôts définitifs de déchets radioactifs | Le demandeur de la modification | 22.258 | ||
| 17.2 | Démantèlement | |||
| Autorisation de démantèlement de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique | Le demandeur de l'autorisation | 74.193 | ||
| Autorisation de démantèlement d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique | Le demandeur de l'autorisation | 22.258 | ||
| 17.3 | Modification d'une autorisation de démantèlement | |||
| Modification d'une autorisation de démantèlement de réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique | Le demandeur de la modification | 22.258 | ||
| Modification d'une autorisation de démantèlement d'établissements de classe I autres que les réacteurs nucléaires destinés à la production d'énergie électrique | Le demandeur de la modification | 7.419 | ||
| Art. 7 | Autorisation d'établissements de classe IIA | |||
| 3.3 | Autorisation d'établissements de classe IIA | Le demandeur de l'autorisation | 11.871 | |
| 3.3. et 12 | Modification d'établissements de classe IIA | Le demandeur de l'autorisation | 5.936 | |
| 3.3. et 17.2 | Autorisation de démantèlement d'établissements de classe IIA | Le demandeur de l'autorisation | 11.871 | |
| 3.3. et 17.2 | Modification/ prolongation d'une autorisation de démantèlement d'établissements de classe IIA | Le demandeur de l'autorisation | 5.936 | |
| Art. 7 | Autorisation d'établissements de classe II | |||
| faisant l'objet d'une étude des incidences sur l'environnement | Le demandeur de l'autorisation. | 3.637 | ||
| pour lesquels une étude des incidences sur l'environnement n'est pas requise | Le demandeur de l'autorisation. | 1.819 | ||
| 12 | Modification à l'établissement/ prolongation | La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration/ prolongation. | 910 | |
| 17.2 [3.1 b) 1 en 2] | Autorisation de démantèlement | Le demandeur de l'autorisation. | 1.819 | |
| Modification/ prolongation de l'autorisation de démantèlement | Le demandeur de l'autorisation. | 910 | ||
| Art. 8 | Autorisation d'établissements de classe III | Le demandeur de l'autorisation | 454 | |
| Art. 9 | Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement | |||
| [art. 4.1] | Exposition au radon uniquement | La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration | 636 | |
| [art. 4.2 et 3] | Autres activités professionnelles | La personne physique ou morale dépositaire de la déclaration | 1.819 | |
| Art. 18 | Autorisation pour l'élimination, le recyclage et la réutilisation de déchets radioactifs | Le demandeur de l'autorisation | 4.451 | |
| Modification/Prolongation de l'autorisation pour l'élimination, le recyclage et la réutilisation de déchets radioactifs | Le demandeur de l'autorisation. | 2.226 | ||
| Art. 20.1.6 | Exposition avec autorisation spéciale | Le demandeur de l'autorisation | 4.546 | |
| Art. 23.1.1 | Approbation d'un service commun de contrôle physique | Le demandeur de l'approbation | 7.419 | |
| Modification/Prolongation d'une approbation d'un service commun de contrôle physique | Le demandeur de l'approbation | 3.710 | ||
| Art. 30.6 | Agrément de services dosimétriques | Le demandeur de l'agrément | 3.838 | |
| Modification et/ ou prolongation | Le demandeur de la modification et/ ou prolongation | 2.558 | ||
| Art. 61 | Autorisation pour véhicules et navires à propulsion nucléaire | Le demandeur de l'autorisation | 454.622 | |
| Art. 73 | Agrément d'experts | Le candidat au titre d'expert agréé | 890 | |
| Modification et/ ou prolongation | Le demandeur de la modification et/ ou prolongation | 594 | ||
| Art. 73/1 | Agrément pour l'établissement du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement. | Le demandeur de l'agrément. | 454 | |
| Art. 73/3 | Prolongation de l'agrément pour l'établissement du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement. | Le demandeur de la prolongation | 90 | |
| Art. 74 | Agrément des organismes | Le demandeur de l'agrément | 10.746 | |
| Modification/ prolongation | Le demandeur de l'agrément | 5.936 | ||
| Art. 75 | Agrément des médecins | Le candidat au titre de médecin agréé | 454 | |
| Extension de l'agrément existant aux établissements de classe I | Le demandeur de l'extension | 454 | ||
| Modification et/ ou prolongation | Le demandeur de la modification et/ ou prolongation | 90 | ||
| Artikel Algemeen Reglement | Omschrijving aangifte, vergunning, erkenning, goedkeuring | Retributieplichtige | BASIS 2026 (EUR) | |
| Art. 5.7.1. | Vergunning voor mobiele installaties die geen toestellen bevatten die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen - klasse II | De aanvrager van de vergunning | 2.226 | |
| Art. 5.7.1. | Vergunning voor mobiele installaties die geen toestellen bevatten die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen - klasse III | De aanvrager van de vergunning | 910 | |
| Art. 5.7.1 | Vergunning voor mobiele installaties die toestellen bevatten die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen | De aanvrager van de vergunning | 910 | |
| Art. 5.7.1. | Wijziging/ Verlenging van een vergunning voor mobiele installaties die geen toestellen bevatten die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen - Klasse II | De aanvrager van de vergunning | 1.187 | |
| Art. 5.7.2 | Vergunning voor tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden andere dan met toestellen die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen - klasse II | De aanvrager van de vergunning | 2.226 | |
| Art. 5.7.2 | Vergunning voor tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden andere dan met toestellen die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen - klasse III | De aanvrager van de vergunning | 910 | |
| Art. 5.7.2 | Vergunning voor tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden met toestellen die X -stralen kunnen uitzenden voor doeleinden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen | De aanvrager van de vergunning | 543 | |
| Art. 5.7.2 | Wijziging of verlenging van een vergunning voor tijdelijke of bij gelegenheid uitgevoerde werkzaamheden andere dan met toestellen die X-stralen kunnen uitzenden zoals bedoeld in het Besluit medische blootstellingen en Besluit diergeneeskundige blootstellingen - klasse II | De aanvrager van de vergunning | 1.187 | |
| Art. 5.7.4. | Klinische experimenten | De aanvrager | 2.226 | |
| Art. 6 | Inrichtingen van klasse I | |||
| [3.1a) 1 en 5] | Oprichtings- en exploitatievergunning voor kernreactoren voor elektriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afval | De aanvrager van de vergunning | 454.622 | |
| [3.1a) 2 tot 4] | Oprichtings- en exploitatievergunning voor andere inrichtingen | De aanvrager van de vergunning | 45.462 | |
| 12 | Wijziging aan de inrichting | |||
| Wijziging aan de Oprichtings- en exploitatievergunning voor kernreactoren voor electriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afval | De aanvrager van de wijziging | 74.193 | ||
| Wijziging aan de Oprichtings- en exploitatievergunning voor inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie en bergingsplaatsen voor radioactief afval | De aanvrager van de wijziging | 22.258 | ||
| 17.2 | Ontmanteling | |||
| Vergunning tot ontmanteling van kernreactoren voor elektriciteitsproductie | De aanvrager van de vergunning | 74.193 | ||
| Vergunning tot ontmanteling van inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor elektriciteitsproductie | De aanvrager van de vergunning | 22.258 | ||
| 17.3 | Wijziging van een ontmantelingsvergunning | |||
| Wijziging van een ontmantelingsvergunning met betrekking tot kernreactoren voor elektriciteitsproductie | De aanvrager van de wijziging | 22.258 | ||
| Wijziging van een ontmantelingsvergunning met betrekking tot inrichtingen van klasse I andere dan kernreactoren voor electriciteitsproductie | De aanvrager van de wijziging | 7.419 | ||
| Art. 7 | Vergunningen van inrichtingen van klasse IIA | |||
| 3.3 | Vergunning van inrichtingen van klasse IIA | De aanvrager van de vergunning | 11.871 | |
| 3.3. en 12 | Wijziging van inrichtingen van klasse IIA | De aanvrager van de vergunning | 5.936 | |
| 3.3. en 17.2 | Ontmantelingsvergunning van inrichtingen van klasse IIA | De aanvrager van de vergunning | 11.871 | |
| 3.3. en 17.2 | Wijziging/ verlenging van een ontmantelingsvergunning van een inrichting van klasse IIA | De aanvrager van de vergunning | 5.936 | |
| Art. 7 | Vergunning van inrichtingen van klasse II | |||
| Waarvoor een milieueffectbeoordeling vereist is | De aanvrager van de vergunning | 3.637 | ||
| Waarvoor geen milieueffectbeoordeling vereist is | De aanvrager van de vergunning | 1.819 | ||
| 12 | Wijziging aan de inrichting/verlenging | De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet | 910 | |
| 17.2 [3.1 b) 1 en 2] | Vergunning tot ontmanteling | De aanvrager van de vergunning | 1.819 | |
| Wijziging/ verlenging van de vergunning tot ontmanteling | De aanvrager van de wijziging/ verlenging | 910 | ||
| Art. 8 | Vergunning van inrichtingen van klasse III | De aanvrager van de vergunning | 454 | |
| Art. 9 | Beroepsactiviteiten waarbij natuurlijke stralingsbronnen aangewend worden | De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet | ||
| [art. 4.1] | Alleen blootstelling aan radon | De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet | 636 | |
| [art. 4.2 en 3] | Andere beroepsactiviteiten | De natuurlijke of rechtspersoon die de aangifte doet | 1.819 | |
| Art. 18 | Vergunning voor verwijdering, recyclage en hergebruik van radioactieve afvalstoffen | De aanvrager van de vergunning | 4.451 | |
| Wijziging van een vergunning voor verwijdering, recyclage en hergebruik van radioactieve afvalstoffen | De aanvrager van de vergunning | 2.226 | ||
| Art. 20.1.6 | Blootstelling met speciale vergunning | De aanvrager van de vergunning | 4.546 | |
| Art. 23.1.1. | Goedkeuring van een gemeenschappelijke dienst voor fysische controle | De aanvrager van de goedkeuring | 7.419 | |
| Wijziging of verlenging van een goedkeuring van een gemeenschappelijke dienst voor fysische controle | De aanvrager van de goedkeuring | 3.710 | ||
| Art. 30.6 | Erkenning van dosimetrische diensten | De aanvrager van de erkenning | 3.838 | |
| Wijziging en/ of verlenging | De aanvrager van de wijziging en/ of verlenging | 2.558 | ||
| Art. 61 | Vergunning van voertuigen en vaartuigen met kernaandrijving | De aanvrager van de vergunning | 454.622 | |
| Art. 73 | De erkenning van deskundigen | De kandidaat-erkende deskundige | 890 | |
| Wijziging en/ of verlenging | De aanvrager van de wijziging | 594 | ||
| Art. 73/1 | Erkenning voor het opmaken van het milieueffect beoordelings - rapport | De aanvrager van de erkenning | 454 | |
| Art. 73/3 | Verlenging van de erkenning voor het opmaken van het milieueffect beoordelings - rapport | De aanvrager van de verlenging | 90 | |
| Art. 74 | De erkenning van instellingen | De aanvrager van de erkenning | 10.746 | |
| Wijziging/ verlenging | De aanvrager van de erkenning | 5.936 | ||
| Art. 75 | De erkenning van artsen | De kandidaat- erkende geneesheer | 454 | |
| Uitbreiding van de bestaande erkenning naar inrichtingen van klasse I | De aanvrager van de uitbreiding | 454 | ||
| Wijziging en/ of verlenging | De aanvrager van de wijziging en of verlenging | 90 | ||
Tableau 2. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une demande d'autorisation visée dans l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants :
| Description de l'autorisation | Redevable | BASE 2026 (EUR) | |
| art. 11-13 | Traitement de denrées alimentaires par ionisation | Le demandeur de l'autorisation. | 1.229 |
| Omschrijving van de vergunning | Retributieplichtige | BASIS 2026 (EUR) | |
| art. 11-13 | Bestraling van een voedingsmiddel | De aanvrager van de vergunning. | 1.229 |
Tableau 3. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion de la participation aux examens et à la délivrance des certificats de formation visés dans l'arrêté royal 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses :
| Article | Description | Redevable | BASE 2026 (EUR) |
| 19 | Participation à l'examen de conseiller à la sécurité classe 7 Partie Générale (ADR et/ou RID) | Le candidat conseiller à la sécurité qui participe à l'examen | 66 |
| Participation à l'examen de conseiller à la sécurité classe 7- Déchets radioactifs | Le candidat conseiller à la sécurité qui participe à l'examen | 435 |
| Artikel | Omschrijving | Retributieplichtige | BASIS 2026 (EUR) |
| 19 | Deelname aan het examen van veiligheidsadviseur klasse 7 Algemeen Deel (ADR en/ of RID) | De kandidaat die deelneemt aan het examen | 66 |
| Deelname aan het examen van veiligheidsadviseur klasse 7 - radioactieve stoffen | De kandidaat die deelneemt aan het examen | 435 |
Tableau 4. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation, d'agrément, ou d'enregistrement visée dans l'arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives :
| Article | Description déclaration, autorisation, agrément ou enregistrement | Redevable | BASIS 2026(EUR) |
| Art. 3 | Enregistrement initial de l'importateur | Le candidat importateur qui souhaite s'enregistrer | 273 |
| Modification de l'enregistrement de l'importateur | L'importateur qui souhaite modifier son enregistrement | 273 | |
| Art. 7 | Autorisation pour l'importation de sources scellées, à l'exception des sources scellées retirées du service | Le demandeur de l'autorisation | 69 |
| Modification/ prolongation pour l'importation de sources scellées, à l'exception des sources scellées retirées du service | Le demandeur de la modification et/ou prolongation | 69 | |
| Art. 9 | Autorisation pour l'importation de matières fissiles | Le demandeur de l'autorisation | 273 |
| Modification et/ ou prolongation | Le demandeur de la modification et/ ou prolongation | 273 | |
| Art. 18 | Autorisation pour l'exportation pour traitement | Le demandeur de l'autorisation | 273 |
| Art. 12, 13, 14, 17 | Autorisation pour l'importation, le transit, l'exportation de déchets radioactifs ou de combustible usé (pour autant que la demande soit introduite auprès de l'AFCN conformément à la Directive européenne) | Le demandeur de l'autorisation | 546 |
| Artikel | Omschrijving aangifte, vergunning, erkenning of registratie | Retributieplichtige | BASIS 2026(EUR) |
| Art. 3 | Initiële registratie van de invoerder | De kandidaat-invoerder die wenst geregistreerd te worden | 273 |
| Wijziging van de registratie van de invoerder | De invoerder die zijn registratie wenst te wijzigen | 273 | |
| Art. 7 | Vergunning voor de invoer van ingekapselde bronnen uitgezonderd deze van afgedankte ingekapselde bronnen | De aanvrager van de vergunning | 69 |
| Wijziging/ verlenging van de vergunning voor de invoer van ingekapselde bronnen uitgezonderd deze van afgedankte ingekapselde bronnen | De aanvrager van de wijziging en/ of verlenging | 69 | |
| Art. 9 | Vergunning voor de invoer van splijtstoffen | De aanvrager van de vergunning | 273 |
| Wijziging en/ of verlenging | De aanvrager van de wijziging en/ of verlenging | 273 | |
| Art. 18 | Vergunning voor de uitvoer voor behandeling | De aanvrager van de vergunning | 273 |
| Art. 12, 13, 14, 17 | Vergunning voor de invoer, doorvoer, uitvoer van radioactief afval of bestraalde kernbrandstof (voor zover de aanvraag, overeenkomstig de Europese Richtlijn, bij het FANC wordt ingediend) | De aanvrager van de vergunning | 546 |
Tableau 5. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et la gestion d'un dossier à l'occasion d'une demande d'autorisation ou d'agrément visée dans l'arrêté royal du 12 juillet 2015 relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique :
| Article | Description | Redevable | BASE 2026(EUR) |
| Art. 7 | Autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vivo | Le demandeur de l'autorisation | 4.451 |
| Art. 14 | Prolongation d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vivo | Le demandeur de la prolongation de l'autorisation | 1.113 |
| Art. 15 | Modification d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vivo | Le demandeur de la modification de l'autorisation | 1.113 |
| Art. 7 | Autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vitro | Le demandeur de l'autorisation | 2.968 |
| Art. 14 | Prolongation d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vitro | Le demandeur de la prolongation de l'autorisation | 742 |
| Art. 15 | Modification (radionucléide et produit) d'une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destiné à un usage in vitro | Le demandeur de la modification de l'autorisation | 742 |
| Art. 52 | Agrément comme radiopharmacien | Le candidat radiopharmacien | 454 |
| Art. 61 | Modification et/ou prolongation de l'agrément comme radiopharmacien | Le radiopharmacien | 90 |
| Chapitre III | Autorisation d'utilisation de produits radioactifs dans un essai clinique ou dans une investigation clinique | Le demandeur de l'autorisation | 9.098 |
| Modification | Le demandeur de la modification de l'autorisation | 4.550 |
| Artikel | Omschrijving | Retributieplichtige | BASIS 2026 (EUR) |
| Art. 7 | Vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vivo gebruik | De aanvrager van de vergunning | 4.451 |
| Art. 14 | Verlenging van een vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vivo gebruik | De aanvrager van de verlenging van de vergunning | 1.113 |
| Art. 15 | Wijziging van een vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vivo gebruik | De aanvrager van de wijziging van de vergunning | 1.113 |
| Art. 7 | Vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vitro gebruik | De aanvrager van de vergunning | 2.968 |
| Art. 14 | Verlenging van de vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vitro gebruik | De aanvrager van de verlenging van de vergunning | 742 |
| Art. 15 | Wijziging (radionuclide en product) van de vergunning voor het ter beschikking stellen van radioactieve producten voor in vitro gebruik | De aanvrager van de wijziging van de vergunning | 742 |
| Art. 52 | Erkenning als radiofarmaceut | De kandidaat radiofarmaceut | 454 |
| Art. 61 | Wijziging en/of verlenging van de erkenning als radiofarmaceut | De radiofarmaceut | 90 |
| Hoofdstuk III | Vergunning voor het gebruik van radioactieve producten in een klinische proef of in een klinisch onderzoek | De aanvrager vergunning | 9.098 |
| Wijziging | De aanvrager wijziging | 4.550 |
Tableau 6. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et au traitement d'un dossier à l'occasion d'une demande d'agrément, d'autorisation ou d'approbation visée dans l'arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises de la classe 7 :
| Description | Redevable | BASE 2026 (EUR) |
| Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 sans sous-traitant | Le demandeur de l'agrément | 2.067 |
| Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 sans sous-traitant | Le demandeur de l'agrément | 919 |
| Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 avec sous-traitants | Le demandeur de l'agrément | 3.447 |
| Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 1 avec sous-traitants | Le demandeur de l'agrément | 1.838 |
| Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 sans sous-traitant | Le demandeur de l'agrément | 7.122 |
| Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 sans sous-traitant | Le demandeur de l'agrément | 5.514 |
| Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 avec sous-traitants | Le demandeur de l'agrément | 11.717 |
| Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 2 avec sous-traitants | Le demandeur de l'agrément | 9.189 |
| Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 sans sous-traitant | Le demandeur de l'agrément | 9.879 |
| Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 sans sous-traitant | Le demandeur de l'agrément | 6.432 |
| Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 avec sous-traitants | Le demandeur de l'agrément | 14.474 |
| Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 3 avec sous-traitants | Le demandeur de l'agrément | 11.027 |
| Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 sans sous-traitant | Le demandeur de l'agrément | 11.717 |
| Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 sans sous-traitant | Le demandeur de l'agrément | 8.270 |
| Agrément de transporteur par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 avec sous-traitants | Le demandeur de l'agrément | 14.474 |
| Agrément de transporteur autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 reprises dans le groupe UN 4 avec sous-traitants | Le demandeur de l'agrément | 11.027 |
| Agrément d'organisation impliquée dans le transport multimodal de marchandises dangereuses de la classe 7 | Le demandeur de l'agrément | 5.021 |
| Agrément d'exploitant d'un site d'interruption | Le demandeur de l'agrément | 13.554 |
| Autorisation pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7, à l'exclusion des approbations d'expédition sous arrangement spécial | Le demandeur de l'autorisation | 2.527 |
| Autorisation pour le transport unique par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant au groupe UN 1 | Le demandeur de l'autorisation | 2.527 |
| Autorisation pour le transport unique autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant au groupe UN 1 | Le demandeur de l'autorisation | 1.608 |
| Autorisation pour le transport unique par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant aux groupes UN 2, 3 ou 4 | Le demandeur de l'autorisation | 3.447 |
| Autorisation pour le transport unique autre que par route de marchandises dangereuses de la classe 7 appartenant aux groupes UN 2,3 ou 4 | Le demandeur de l'autorisation | 1.608 |
| Autorisation pour la manipulation sporadique des marchandises dangereuses da la classe 7 par une organisation impliquée dans le transport multimodal de marchandises dangereuses de la classe 7 | Le demandeur de l'autorisation | 1.608 |
| Evaluation d'un dossier d'options de sûreté | Le demandeur de l'évaluation | 9.189 |
| Approbation de matières radioactives sous forme spéciale | Le demandeur de l'approbation | 21.136 |
| Prolongation et/ou modification de l'approbation de matières radioactives sous forme spéciale | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 7.050 |
| Approbation d'un modèle de colis d'origine belge non conçu pour le transport des matières fissiles | Le demandeur de l'approbation | 82.706 |
| Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine belge non conçu pour le transport des matières fissiles | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 27.568 |
| Approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé ** | Le demandeur de l'approbation | 124.977 |
| Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé ** | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 41.667 |
| Approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport de combustible usé ** | Le demandeur de l'approbation | 181.951 |
| Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine belge conçu pour le transport de combustible usé ** | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 60.650 |
| Approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère non conçu pour le transport des matières fissiles | Le demandeur de l'approbation | 33.082 |
| Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère non conçu pour le transport des matières fissiles | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 11.027 |
| Approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé ** | Le demandeur de l'approbation | 60.650 |
| Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé ** | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 20.216 |
| Approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport de combustible usé ** | Le demandeur de l'approbation | 104.760 |
| Prolongation et/ou modification de l'approbation d'un modèle de colis d'origine étrangère conçu pour le transport de combustible usé ** | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 34.920 |
| Validation d'un modèle de colis d'origine étrangère suivant les dispositions de l'ADR ou du RID ou l'ADN ou des mesures transitoires définies dans les conventions et règlements internationaux en vigueur qui règlent le transport des marchandises dangereuses | Le demandeur de l'approbation | 9.189 |
| Prolongation et/ou modification de la validation d'un modèle de colis d'origine étrangère suivant les dispositions de l'ADR ou du RID ou l'ADN ou des mesures transitoires définies dans les conventions et règlements internationaux en vigueur qui règlent le transport des marchandises dangereuses | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 3.072 |
| Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles | Le demandeur de l'approbation | 55.137 |
| Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 7 n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 18.379 |
| Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé ** | Le demandeur de l'approbation | 91.895 |
| Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport des matières fissiles, à l'exception du combustible usé** | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 30.640 |
| Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de combustible usé ** | Le demandeur de l'approbation | 137.842 |
| Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour le transport de combustible usé ** | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 45.947 |
| Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles d'un exploitant belge | Le demandeur de l'approbation | 11.027 |
| Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs n'exigeant pas un colis répondant aux dispositions pour les matières fissiles d'un exploitant belge | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 3.675 |
| Approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs fissiles d'un exploitant belge | Le demandeur de l'approbation | 18.379 |
| Prolongation et/ou modification de l'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour l'évacuation de déchets radioactifs fissiles d'un exploitant belge | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 6.130 |
| Toutes autres approbations | Le demandeur de l'approbation | 18.379 |
| Prolongation et/ou modification de toutes autres approbations | Le demandeur de la prolongation ou de la modification de l'approbation | 6.130 |
| Changement de groupe UN et/ou de sous-traitant | Le demandeur de la modification | 3.610 |
** combustible usé dans ce tableau signifie : des éléments ou crayons combustibles qui ont été irradiés dans un réacteur nucléaire ou dans un réacteur de puissance.
| Omschrijving | Retributieplichtige | BASIS 2026 (EUR) |
| Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 1 zonder onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 2.067 |
| Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 1 zonder onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 919 |
| Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in de UN groep 1 met onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 3.447 |
| Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in de UN groep 1 met onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 1.838 |
| Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 zonder onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 7.122 |
| Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 zonder onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 5.514 |
| Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 met onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 11.717 |
| Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 2 met onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 9.189 |
| Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 zonder onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 9.879 |
| Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 zonder onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 6.432 |
| Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 met onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 14.474 |
| Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 3 met onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 11.027 |
| Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 zonder onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 11.717 |
| Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 zonder onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 8.270 |
| Erkenning als vervoerder over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 met onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 14.474 |
| Erkenning als vervoerder anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 opgenomen in UN groep 4 met onderaannemers | De aanvrager van de erkenning | 11.027 |
| Erkenning als organisatie betrokken bij het multimodaal vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 | De aanvrager van de erkenning | 5.021 |
| Erkenning als exploitant van een onderbrekingssite | De aanvrager van de erkenning | 13.554 |
| Vergunning voor het vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 met uitzondering van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst | De aanvrager van de vergunning | 2.527 |
| Vergunning voor het eenmalig vervoer over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 1 | De aanvrager van de vergunning | 2.527 |
| Vergunning voor het eenmalig vervoer anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 1 | De aanvrager van de vergunning | 1.608 |
| Vergunning voor het eenmalig vervoer over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 2, of 3 of 4 | De aanvrager van de vergunning | 3.447 |
| Vergunning voor het eenmalig vervoer anders dan over de weg van gevaarlijke goederen van de klasse 7 behorende tot de UN groep 2, of 3 of 4 | De aanvrager van de vergunning | 1.608 |
| Vergunning voor het sporadisch behandelen van gevaarlijke goederen van de klasse 7 door een organisatie betrokken bij het multimodaal vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 | De aanvrager van de vergunning | 1.608 |
| Evaluatie van een veiligheidsoptiesdossier | De aanvrager van de evaluatie | 9.189 |
| Goedkeuring van radioactief materiaal onder speciale vorm | De aanvrager van de goedkeuring | 21.136 |
| Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van radioactief materiaal onder speciale vorm | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring | 7.050 |
| Goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen | De aanvrager van de goedkeuring | 82.706 |
| Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring | 27.568 |
| Goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof ** | De aanvrager van de goedkeuring | 124.977 |
| Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof ** | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring | 41.667 |
| Goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof ** | De aanvrager van de goedkeuring | 181.951 |
| Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van Belgische oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof ** | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring | 60.650 |
| Goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen | De aanvrager van de goedkeuring | 33.082 |
| Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong niet ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring | 11.027 |
| Goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof ** | De aanvrager van de goedkeuring | 60.650 |
| Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van splijtstoffen, uitgezonderd de bestraalde kernbrandstof ** | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring | 20.216 |
| Goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof ** | De aanvrager van de goedkeuring | 104.760 |
| Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van een model van collo van buitenlandse oorsprong ontworpen voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof ** | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring | 34.920 |
| Validatie van een model van collo van buitenlandse oorsprong volgens de bepalingen van ADR of RID of ADN of de overgangsmaatregelen gedefinieerd in de van kracht zijnde internationale overeenkomsten en reglementen voor het vervoer van gevaarlijke goederen | De aanvrager van de validatie | 9.189 |
| Verlenging en/of wijziging van de validatie van een model van collo van buitenlandse oorsprong volgens de bepalingen van ADR of RID of ADN of de overgangsmaatregelen gedefinieerd in de van kracht zijnde internationale overeenkomsten en reglementen voor het vervoer van gevaarlijke goederen | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de validatie | 3.072 |
| Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen | De aanvrager van de goedkeuring | 55.137 |
| Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van gevaarlijke goederen van de klasse 7 die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring | 18.379 |
| Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van splijtstoffen, met uitzondering van de bestraalde kernbrandstof ** | De aanvrager van de goedkeuring | 91.895 |
| Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van splijtstoffen, met uitzondering van de bestraalde kernbrandstof ** | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring | 30.640 |
| Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van kernbrandstof** | De aanvrager van de goedkeuring | 137.842 |
| Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor het vervoer van bestraalde kernbrandstof ** | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring | 45.947 |
| Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoer radioactieve afvalstoffen die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen, van een Belgische exploitant | De aanvrager van de goedkeuring | 11.027 |
| Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoer van radioactieve afvalstoffen die geen collo vereisen dat aan de splijtstof bepalingen moet voldoen, van een Belgische exploitant | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring | 3.675 |
| Goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoer van splijtbare radioactieve afvalstoffen van een Belgisch exploitant | De aanvrager van de goedkeuring | 18.379 |
| Verlenging en/of wijziging van de goedkeuring van verzending bij speciale overeenkomst voor de afvoervoer van splijtbare radioactieve afvalstoffen van een Belgisch exploitant | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring | 6.130 |
| Alle andere goedkeuringen | De aanvrager van de goedkeuring | 18.379 |
| Verlenging en/of wijziging van alle andere goedkeuringen | De aanvrager van de verlenging of wijziging van de goedkeuring | 6.130 |
| Wijziging van UN Groep en/ of onderaannemer | De aanvrager van de wijziging | 3.610 |
** bestraalde kernbrandstof in deze tabel wil zeggen: brandstofelementen en brandstofstiften die bestraald werden in een kernreactor of in een vermogensreactor.
Tableau 7. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une demande d'autorisation ou d'agrément visée à l'arrêté royal du 9 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux ("Arrêté expositions médicales") :
| Article de l'Arrêté expositions médicales | Description autorisation, agrément | Redevable | BASE 2026 (EUR) |
| Art. 14 § 2 | Création d'un service commun de radiophysique médicale | exploitant | 6.261 |
| Art. 76 | autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation d'appareils et de produits radioactifs scellés en radiothérapie | le demandeur de l'autorisation | 455 |
| Art. 77 | La modification ou prolongation de l'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation d'appareils et de produits radioactifs scellés en radiothérapie | le demandeur de la modification ou la prolongation | 90 |
| Art. 79 | L'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation de produits radioactifs non scellés en radiothérapie | le demandeur de l'autorisation | 636 |
| Art. 80 | La modification ou la prolongation de l'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation de produits radioactifs non scellés en radiothérapie | le demandeur de la modification ou la prolongation | 182 |
| Art. 82 | L'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation de produits radioactifs en médecine nucléaire | le demandeur de l'autorisation | 636 |
| Art. 83 § 1 | La modification ou prolongation de l'autorisation des médecins spécialistes pour l'utilisation de produits radioactifs et des rayons X en médecine nucléaire | le demandeur de la modification ou la prolongation | 182 |
| Art. 83 § 2 | La prolongation de l'autorisation pour l'utilisation de produits radioactifs en médecine nucléaire | le demandeur de la prolongation | 182 |
| Art. 87 | L'agrément des experts en radiophysique médicale | le demandeur de l'agrément | 455 |
| Art. 94 | La modification ou prolongation de l'agrément des experts en radiophysique médicale | le demandeur de l'agrément ou de la prolongation | 90 |
| Artikel Besluit medische blootstellingen | Omschrijving vergunning, erkenning | Retributieplichtige | BASIS 2026 (EUR) |
| Art. 14 § 2 | Oprichting gemeenschappelijke dienst medische stralingsfysica | exploitant | 6.261 |
| Art. 76 | Vergunning van artsen-specialisten voor het gebruik van toestellen en ingekapselde radioactieve producten in het kader van de radiotherapie | aanvrager van de vergunning | 455 |
| Art. 77 | Wijziging of verlenging van de vergunning van artsen-specialisten voor het gebruik van toestellen en ingekapselde radioactieve producten in het kader van de radiotherapie | aanvrager van de wijziging of verlenging | 90 |
| Art. 79 | Vergunning van artsen-specialisten voor het gebruik van niet-ingekapselde radioactieve producten in het kader van de radiotherapie | aanvrager van de vergunning | 636 |
| Art. 80 | Wijziging of verlenging van de vergunning van artsen-specialisten voor het gebruik van niet-ingekapselde radioactieve producten in het kader van de radiotherapie | aanvrager van de wijziging of verlenging | 182 |
| Art. 82 | Vergunning van artsen-specialisten voor het gebruik van radioactieve producten en röntgenstralen in de nucleaire geneeskunde | aanvrager van de vergunning | 636 |
| Art. 83 § 1 | Wijziging of verlenging van de vergunning van artsen-specialisten voor het gebruik van radioactieve producten en röntgenstralen in de nucleaire geneeskunde | aanvrager van de wijziging of verlenging | 182 |
| Art. 83 § 2 | Verlenging van vergunning voor het gebruik van radioactieve producten in het kader van de nucleaire geneeskunde | aanvrager van de verlenging | 182 |
| Art. 87 | Erkenning van deskundigen in de medische stralingsfysica | aanvrager van de erkenning | 455 |
| Art. 94 | Wijziging of verlenging van de erkenning van deskundigen in de medische stralingsfysica | aanvrager van de erkenning of verlenging | 90 |
Tableau 8. Redevances liées au traitement administratif, à l'examen et à la gestion d'un dossier à l'occasion d'une demande d'autorisation ou d'agrément visée à l'arrêté royal du 9 février 2020 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d'expositions vétérinaires ("Arrêté expositions vétérinaires") :
| Article Arrêté expositions médicales | Description autorisation, agrément | Redevable | BASE 2026 (EUR) |
| Art. 16 | L'autorisation des vétérinaires pour l'utilisation à des fins de radiothérapie externe et de brachythérapie en médecine vétérinaire de sources capables d'émettre des rayonnements ionisants | Demandeur de l'autorisation | 455 |
| Art. 18 | La modification ou prolongation de l'autorisation des vétérinaires pour l'utilisation à des fins de radiothérapie externe et de brachythérapie en médecine vétérinaire de sources capables d'émettre des rayonnements ionisants | Demandeur de la modification ou la prolongation | 90 |
| Art. 21 | L'autorisation des vétérinaires pour l'utilisation de sources non scellées en médecine vétérinaire nucléaire | Demandeur de l'autorisation | 636 |
| Art. 23 | La modification ou la prolongation de l'autorisation des vétérinaires pour l'utilisation de sources non scellées en médecine vétérinaire nucléaire | Demandeur de la modification ou la prolongation | 182 |
| Artikel Besluit medische blootstellingen | Omschrijving vergunning, erkenning | Retributieplichtige | BASIS 2026 (EUR) |
| Art. 16 | Vergunning van dierenartsen voor het aanwenden van bronnen die ioniserende stralingen kunnen uitzenden voor diergeneeskundige externe radiotherapie en brachytherapie | Aanvrager van de vergunning | 455 |
| Art. 18 | Wijziging of verlenging van de vergunning van dierenartsen voor het aanwenden van bronnen die ioniserende stralingen kunnen uitzenden voor diergeneeskundige externe radiotherapie en brachytherapie | Aanvrager van de wijziging of verlenging | 90 |
| Art. 21 | Vergunning van dierenartsen voor het gebruik niet-ingekapselde bronnen in de nucleaire diergeneeskunde | Aanvrager van de vergunning | 636 |
| Art. 23 | Wijziging of verlenging van de vergunning van dierenartsen voor het gebruik nietingekapselde bronnen in de nucleaire diergeneeskunde | Aanvrager van de wijziging of verlenging | 182 |
Tableau 9. Redevances pour la concertation préalable visée à l'article 16/1 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire :
| Description | Redevable | BASE 2026(EUR) |
| Concertation préalable conformément à l'art. 16/1 dans le cadre d'une demande d'autorisation visée à l'art. 16, § 1, de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire | Le demandeur de l'autorisation | 300 |
| Omschrijving | Retributieplichtige | BASIS 2026 (EUR) |
| Vooroverleg conform art. 16/1 in het kader van een vergunningsaanvraag zoals bedoeld in art. 16 § 1 van de wet van 15 april 1994 betreffende de bescherming van de bevolking en van het leefmilieu tegen de uit ioniserende stralingen voortspruitende gevaren en betreffende het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle | De aanvrager van de vergunning | 300 |
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(1DIVERS 2025-12-09/03, art. M, 025; En vigueur : 01-01-2026)