Texte 2010000003

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant Flamand

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2010
Numéro
2010000003
Page
6075
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-14/30
Entrée en vigueur / Effet
15-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er. Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant Flamand est approuvé, à compter de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Cette approbation ne se rapporte qu'au plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant flamand. Plus spécifiquement, les parties suivantes du plan d'urgence sont approuvées :

- 3 Inleiding

- 4 Algemeen nood- en interventieplan

- 8 Bijlagen

- 9 Actiefiches

Le gouverneur de la province du Brabant flamand recevra une notification écrite de cette décision.

Bruxelles, le 14 décembre 2009.

La Ministre de l'Intérieur,

A. TURTELBOOM

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