29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 4-3-2009
Numéro: 2009200841
Page: 19667
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-29/40
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-2009
Texte modifié: 1991028612
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[Abrogé] <ARW 2017-06-29/20, art. 122, 002; En vigueur : 04-07-2017>

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