1 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux

Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux, modifié par les arrêtés royaux des 1er février 2005, 15 décembre 2005, 7 juin 2007, 10 novembre 2007, 4 mars 2008, 28 septembre 2008 et 31 janvier 2009, les mots " 30 juin 2009 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2010 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

S. VANACKERE