3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2022 et mise à jour au 20-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 26-6-2009
- Numéro
- 2009202679
- Page
- 44110
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-03/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2009
- Texte modifié
- 2004200361
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2022-05-25/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2022>
