3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2022 et mise à jour au 20-06-2022)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 26-6-2009
Numéro: 2009202679
Page: 44110
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-03/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2009
Texte modifié: 2004200361
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[Abrogé] <ARW 2022-05-25/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2022>

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