Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars 2006, 19 avril 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006, 16 octobre 2006, 22 novembre 2006, 8 décembre 2006, 6 mars 2007, 3 août 2007, 17 août 2007, 18 janvier 2008, 27 janvier 2008, 13 avril 2008, 13 juin 2008, 12 août 2008, 12 novembre 2008 et 9 décembre 2008 sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 1b", est complété comme suit :
" 683550-683561
Ensemble du matériel de consommation, y compris le clip d'hémostase éventuel, utilisé lors de la prestation 473970-473981 par voie endoscopique . . . . . U 250 ";
2°au § 5, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif", intitulé "Catégorie 1b", l'intitulé "Matériel de consommation" est complété par la prestation 683550-683561;
3°au § 7, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif", intitulé "Catégorie 1b", l'intitulé "Matériel de consommation" est complété par la prestation 683550-683561.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à bruxelles, le 30 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX