30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2024 et mise à jour au 27-03-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14-7-2009
Numéro: 2009027129
Page: 48974
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-30/B1
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2024-01-10/16, art. 23, 002; En vigueur : 06-04-2024>

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