Texte 2009029415

23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7 es années de perfectionnement et de spécialisation

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-8-2009
Numéro
2009029415
Page
56633
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-23/46
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2009
Texte modifié
2003029409
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7.es années de perfectionnement et de spécialisation est modifié comme suit :

Secteur 2. - Industrie 7.es Professionnelles

Les mots " 27 7 PB Complément en techniques spécialisées de carrosserie L " sont supprimés.

Secteur 3. - Construction 7.es Professionnelles

Les mots " 31 7 PB Complément en menuiserie industrielle : bois-PVC-aluminium S-O " et " 31 7 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O " sont supprimés.

Secteur 9. - Sciences appliquées 7.es Techniques

Les mots " 92 7 T Complément en techniques spécialisées d'optique-lunetterie L " sont supprimés.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité est modifié comme suit :

Secteur 2. - Industrie

Les mots :

27 PB Complément en techniques spécialisées de carrosserie L |aj7 P.A/B Carrosserie automobile
27 PB Complément en techniques spécialisées de carrosserie L |aj7 PB Travaux sur carrosserie

sont supprimés.

Secteur 3. - Construction

Les mots :

37 PB Complément en menuiserie industrielle : bois-PVC-aluminium S-O |aj7 P.A/B Menuiserie industrielle
37 PB Complément en menuiserie industrielle : bois-PVC-aluminium S-O |aj7 PB Menuiserie - PVC-Aluminium
37 PB Complément en menuiserie industrielle : bois-PVC-aluminium S-O |aj7 P.A/B Menuiserie du bâtiment
37 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O |aj7 P.A/B Rénovation-Restauration de bâtiments
37 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O |aj7 P.A. Rénovation et Restauration
37 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O |aj7 P.A/B Construction-Gros-oeuvre
37 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O |aj7 PB rénovation de l'habitat et isolation

sont supprimés.

Les mots :

37 PB Complément en techniques spécialisées de construction gros-oeuvre S-O|aj7 P.A/B. Construction-Gros-oeuvre

sont remplacés par les mots :

37 PB Complément en techniques spécialisées en construction gros-oeuvre S-O|aj7 P A/B Construction- Gros-oeuvre

Secteur 9. - Sciences appliquées

Les mots :

97 T Complément en techniques spécialisées d'optique-lunetterie L |aj7 TQ Optique appliquée

sont supprimés.

Art. 3.L'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité est modifié comme suit :

Secteur 1. - Agronomie

Les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en diversification des productions et transformation de produits S-O6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture
6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture
6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture
6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture

sont remplacés par les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en diversification des productions et transformation de produits S-O6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture
6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture
6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture
6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture
6 P Pisciculteur aquaculteur/Piscicultrice aquacultrice productions en aquaculture animale

Les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en conduite d'engins forestiers S-O6 TQ Agent/Agente technique de la nature et des forêts R2
6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en sylviculture
6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture
6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture

sont remplacés par les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en conduite d'engins forestiers S-O6 TQ Agent/Agente technique de la nature et des forêts R2
6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en sylviculture
6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture
6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture
6 P Mécanicien/Mécanicienne pour matériel de parcs, jardins et espaces verts

Les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en mécanique agricole et/ou horticole S-O6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture
6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture
6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture
6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture
6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile
6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste
6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien
6 TQ Technicien/ Technicienne en agroéquipement

sont remplacés par les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en mécanique agricole et/ou horticole S-O6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture
6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture
6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture
6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture
6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile
6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste
6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien
6 TQ Technicien/Technicienne en agroéquipement
6 P Mécanicien/Mécanicienne pour matériel de parcs, jardins et espaces verts

Secteur 2. - Industrie

Les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en techniques spécialisées de carrosserie L 6 P Carrossier/Carrossière

sont supprimés.

Les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en travaux sur carrosserie S-O6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile
6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste

sont remplacés par les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en travaux sur carrosserie S-O6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile
6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste
6 P Mécanicien/Mécanicienne pour matériel de parcs, jardins et espaces verts

Secteur 3. - Construction

Les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en rénovation et restauration du bâtiment S-O6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en construction-gros oeuvre
6 P Tailleur de pierre-marbrier/Tailleuse de pierre-marbrière R2
6 P Menuisier/Menuisière

sont supprimés.

Les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en menuiserie industrielle : bois-PVC-aluminium S-O6 P Menuisier/Menuisière
6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2

sont supprimés.

Les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en plâtrage, cimentage et enduisage S-O6 P Plafonneur/Plafonneuse
6 P Ouvrier/Ouvrière qualifiée en construction-gros oeuvre

sont remplacés par les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en plâtrage, cimentage et enduisage S-O6 P Plafonneur/Plafonneuse
6 P Ouvrier/Ouvrière qualifiée en construction-gros oeuvre
6 P Carreleur/Carreleuse

Secteur 4. - Hôtellerie - alimentation

Les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en techniques spécialisées de restauration S-O6 P Restaurateur/Restauratrice R2
6 TQ Hôtelier - restaurateur/Hôtelière - restauratrice R2
6 P Equiper polyvalent/Equipière polyvalente en restauration
6 P Boucher-charcutier/Bouchère-charcutière R2
6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière R2

sont remplacés par les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en techniques spécialisées de restauration S-O6 P Restaurateur/Restauratrice R2
6 TQ Hôtelier - restaurateur/Hôtelière - restauratrice R2
6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité
6 P Boucher-charcutier/Bouchère-charcutière R2
6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière R2

Secteur 8. - Services aux personnes

Les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en éducation sanitaire S-O6 P Auxiliaire familial/Auxiliaire familiale et sanitaire
6 TQ Animateur/Animatrice
6 TQ Agent/Agente d'éducation

sont remplacés par les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en éducation sanitaire S-O6 P Aide familial/Aide familiale
6 TQ Animateur/Animatrice
6 TQ Agent/Agente d'éducation

Les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en monitorat de collectivités d'enfants S-O6 TQ Agent/Agente d'éducation
6 P Auxiliaire familial/Auxiliaire familiale et sanitaire
6 TQ Animateur/Animatrice

sont remplacés par les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en monitorat de collectivités d'enfants S-O6 TQ Agent/Agente d'éducation
6 P Aide familial/Aide familiale
6 TQ Animateur/Animatrice

Les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en gériatrie L6 P Auxiliaire familial/Auxiliaire familiale et sanitaire

sont remplacés par les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 PB Complément en gériatrie L6 P Aide familial/Aide familiale

Secteur 9. - Sciences appliquées

Les mots :

7.es complémentaires 3.e Degré
7 T Complément en techniques spécialisées d'optique-lunetterie L6 TQ Opticien/Opticienne R2

sont supprimés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 avril 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

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