14 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences " (code 960000U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court de régime 1
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-3-2009
- Numéro
- 2009029129
- Page
- 22887
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-14/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Gestion d'un processus d'information, d'accueil et de conseil dans le cadre de la validation des compétences " est approuvé. Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 décembre 2008.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 janvier 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale
M. TARABELLA
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.