Texte 2009011227

14 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant retrait, destruction et interdiction de la mise sur le marché des extincteurs sous forme d'aérosol de la marque Pyromaster

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
19-5-2009
Numéro
2009011227
Page
37897
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-14/02
Entrée en vigueur / Effet
14-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché des extincteurs sous forme d'aérosol de la marque Pyromaster, types Maison & Bureau, Graisse et Auto, est interdite.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché et détruits.

Art. 3.Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur remboursement.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 14 mai 2009 et cesse d'être en vigueur le 13 mai 2010.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

P. MAGNETTE

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