13 FEVRIER 2009. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-7-2009
Numéro: 2009203359
Page: 51322
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-02-13/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 2006035845
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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