13 FEVRIER 2009. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" (Enfant et Familles) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-7-2009
- Numéro
- 2009203359
- Page
- 51322
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-02-13/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 2006035845
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
