Texte 2008011540

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Auditorat du Conseil de la concurrence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2013 et mise à jour au 26-04-2013)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
21-1-2009
Numéro
2008011540
Page
3219
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-11/37
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2013-04-03/18, art. 19, 002; En vigueur : 06-09-2013 (AR 2013-08-30/14, art. 1)>>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.