Texte 2009022045

12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
27-2-2009
Numéro
2009022045
Page
17089
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-12/36
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 28, § 1er, intitulé " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : ", intitulé " PROTHESES : ", de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 avril 2007, sont apportées les modifications suivantes :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-02-2009, p. 17090).

Art. 2.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 décembre 2008, sont apportées les modifications suivantes :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-02-2009, p. 17090-17096).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.