3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé pour l'exercice d'un autre emploi pour certains membres du personnel des centres d'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 20-12-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-9-2009
Numéro: 2009035917
Page: 65274
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-03/67
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-11-17/12, art. 31,1°, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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