3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé pour l'exercice d'un autre emploi pour certains membres du personnel des centres d'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 20-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-9-2009
- Numéro
- 2009035917
- Page
- 65274
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-03/67
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-11-17/12, art. 31,1°, 002; En vigueur : 01-01-2018>
