Texte 2009202385
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 février 1991, relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, est abrogé.
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
" Art. 4. Sont agréées, en vertu de l'article 38, 2°, de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, les associations des éleveurs de race suivantes :
1. le Herd-book de la Race Blanc-Bleu belge ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 413.485.066), pour la race Blanc-Bleu belge;
2. l'Association des Eleveurs et Détenteurs belges de Bétail normand ASBL, établie à 4450 Juprelle, chaussée Brunehaut 263 (numéro d'entreprise 430.586.067), pour la race Normande;
3. l'Association des Eleveurs et Détenteurs de Bétail charolais belge ASBL, établie à 7910 Cordes, rue de Forest 6 (numéro d'entreprise 413.329.173), pour la race Charolaise;
4. l'Association des Eleveurs de Bétail Montbéliard ASBL, établie à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Bondeau 8 (numéro d'entreprise 431.032.960), pour la race Montbéliarde;
5. l'Association des Eleveurs et Détenteurs de Bétail limousin ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 413.104.390), pour la race Limousine;
6. le Belgium Herd-book Blonde d'Aquitaine ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 871.979.223), pour la race Blonde d'Aquitaine;
7. l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274), pour la race Holstein. "
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est abrogé.
Art. 4.L'article 6 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
" Art. 6. Est agréée, en vertu de l'article 38, 3°, de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, l'association régionale des éleveurs de bétail suivante :
- l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274);
- l'agrément porte sur les matières décrites à l'article 42 de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, à l'exception de l'organisation et de la gestion de l'insémination artificielle. "
Art. 5.L'article 7 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
" Art. 7. Est agréée, en vertu de l'article 28 de l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, la station pour le contrôle de la descendance et des performances des taureaux suivante :
- le Centre de Sélection bovine de Ciney, dont la gestion est confiée à l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274). "
Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 30 avril 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN