Texte 2009021056

30 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
25-5-2009
Numéro
2009021056
Page
38578
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-30/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-12-03/20, art. 2, 002; En vigueur : 15-12-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.