Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableaux et texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-07-2009, p. 49967-49994)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, au II.5., sont apportées les modifications suivantes :
- l'intitulé est remplacé comme suit : " Les ferments pancréatiques utilisés : ";
- le point II.5.1., est remplacé comme suit : " dans le traitement symptomatique d'une insuffisance pancréatique exocrine en cas de mucoviscidose, du syndrome de Shwachman-Diamond ou après une pancréatectomie totale. - Groupe de remboursement : A-4 ";
- le point II.5.2., est remplacé comme suit : " dans le traitement symptomatique d'une insuffisance pancréatique exocrine dans tout autre cas que ceux visés sous point II.5.1. - Groupe de remboursement : B-51 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 juillet 2009.
Mme L. ONKELINX