29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence.

Article 1er.La société Saint-Roch à Couvin (Id 98) est retirée du champ d'application "emission trading" à partir de l'année 2009 en fonction de l'article 5, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Art. 2.Les quotas initialement prévus pour les années 2009 à 2012 seront réaffectés à la réserve pour les nouveaux entrants.

   Id      Installation       2009      2010      2011      2012      Total
  PNA                        (retour   (retour   (retour   (retour   (retour
                             vers la   vers la   vers la   vers la   vers la
                            reserve)  reserve)  reserve)  reserve)  reserve)
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   98  Saint-Roch             5.730     5.730     5.730     5.730    22.920
        Couvin_Couvin

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 janvier 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.