Texte 2009009390
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon, l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit : " La septième chambre siège les premier, deuxième, troisième et quatrième jeudis du mois à 14 heures ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008.
Art. 3.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le Ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK