16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2010 et mise à jour au 29-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-1-2009
- Numéro
- 2009035056
- Page
- 7284
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-16/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 2004035172
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-07-15/10, art. 20, 003; En vigueur : 01-08-2016>
