16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2010 et mise à jour au 29-07-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-1-2009
Numéro: 2009035056
Page: 7284
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-16/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 2004035172
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[Abrogé] <AGF 2016-07-15/10, art. 20, 003; En vigueur : 01-08-2016>

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