Article 1er.A l'article 24, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 31 août 1998 et 16 juillet 2001, le premier alinéa du point 6. est remplacé par l'alinéa suivant :
" Un protocole sur papier ou électronique des examens exécutés en réponse à chaque prescription doit être établi. Ce protocole qui est validé et interprété pour l'ensemble des examens par un biologiste clinicien, mentionne tous les résultats des analyses effectuées, leur caractère normal ou pathologique ainsi que la date de prélèvement de l' (des) échantillon(s) et le numéro d'accès donné à la prescription. Le choix des moyens utilisés à ce propos appartient à la responsabilité du biologiste clinicien. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX