30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2014 et mise à jour au 12-02-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14-7-2009
Numéro: 2009203060
Page: 49008
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-30/B2
Entrée en vigueur / Effet: 14-07-2009
Texte modifié: 2007201749
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-01-30/06, art. 2, 002; En vigueur : 12-02-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.