Article 1er.Dans l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, les annexes 1 à 4, remplacées par l'arrêté royal du 11 juin 2001, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté.
Art. 2.Dans l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, sont abrogés :
1/ l'article 8, modifié par l'arrêté royal du 11 juin 2001;
2/ l'annexe, remplacée par l'arrêté royal du 11 juin 2001.
Art. 3.Le présent arrêté s'applique pour la première fois aux relevés statistiques relatifs au premier trimestre 2009.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-06-2009, p. 41598-41599)
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 31 mai 2009 modificant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôts.
Châteauneuf-de-Grasse, le 31 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS