27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3-7-2009
Numéro: 2009202800
Page: 45737
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-27/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 1999027497
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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,62°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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