27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 3-7-2009
- Numéro
- 2009202800
- Page
- 45737
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 1999027497
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,62°, 002; En vigueur : 01-09-2013>
