22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal habilitant le Théâtre royal de la Monnaie à céder ses droits et obligations immobilières concernant le bâtiment sis rue Fossé aux Loups 39-41, 1000 Bruxelles à la Régie des Bâtiments et autorisant la Régie des Bâtiments à reprendre ces droits et obligations et à mettre ledit bâtiment gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 29-12-2009
Numéro: 2009003490
Page: 82158
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-22/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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