22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal habilitant le Théâtre royal de la Monnaie à céder ses droits et obligations immobilières concernant le bâtiment sis rue Fossé aux Loups 39-41, 1000 Bruxelles à la Régie des Bâtiments et autorisant la Régie des Bâtiments à reprendre ces droits et obligations et à mettre ledit bâtiment gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie