22 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22-2-2010
Numéro: 2010200706
Page: 12523
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-22/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200904-03-2010
Texte modifié
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Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.415 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 08 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 08 de la division organique 09 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initialaprès le 1er feuilleton d'ajustementC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 09 43.03.08	5.096	11.772	+ 2.415	-	7.511	11.772
DO 32 01.01.01	38.910	4.069	- 2.415	-	36.495	4.069

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 22 décembre 2009.

R. DEMOTTE

P. FURLAN

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