Texte 2010200202

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant prolongation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-3-2010
Numéro
2010200202
Page
17923
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-22/59
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'avenant au second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté et l'avenant au contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2009.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociale dans ses attributions, la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, la Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Avenant au contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale

(Pour l'avenant, voir : 2009-12-22/60)

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