Lex Iterata

Texte 2009035406

3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2009 d'un montant de 54.278 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-5-2009
Numéro
2009035406
Page
36806
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-03/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex