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Lex Iterata
Texte 2009035406
3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour 2009 d'un montant de 54.278 euros pour les associations idéologiques agréées pour assurer des programmes radiodiffusés à la VRT
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-5-2009
Numéro
2009035406
Page
36806
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-03/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex