24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XVI. - Groupes de logements à assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 21-11-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-12-2012
- Numéro
- 2012A36197
- Page
- 79062
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-24/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-06-28/60, art. 83,1°, 002; En vigueur : 01-01-2020>
