Lex Iterata

Texte 2009027060

(2009-02-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisables) dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut PA, Erbaut PB, Erbaut PC, Erbaut PE, Lens PD, Erbaut Fontaine des Canards P 1, Erbaut Fontaine des Canards P 2 et Erbaut P 3 sis sur le territoire des communes de Jurbise et Lens

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-3-2009
Numéro
2009027060
Page
24536
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-23/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex