5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation spécifique à la tête de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-6-2009
- Numéro
- 2009202715
- Page
- 43800
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-05/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
