10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2009/2010 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Article 1er.Pour l'année scolaire 2009/2010, le nombre total de dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.415.956.

Art. 2.Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998 précité, les dotations de périodes de cours, les coefficients d'ajustement et les coefficients de redistribution par domaine artistique sont fixés comme suit :

1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :

- dotation du domaine : 155.156;

- coefficient d'ajustement : 0,8394;

- coefficient de redistribution : 0,5021;

2. domaine de la musique :

- dotation du domaine : 1.053.400;

- coefficient d'ajustement : 0,8891;

- coefficient de redistribution : 0,0752;

3. domaine des arts de la parole et du théâtre :

- dotation du domaine : 154.040;

- coefficient d'ajustement : 0,8705;

- coefficient de redistribution : 0,2642;

4. domaine de la danse :

- dotation du domaine : 53.360;

- coefficient d'ajustement : 0,7344;

- coefficient de redistribution : 0,1982.

Art. 3.Les dotations de périodes de cours par domaine artistique, fixée à l'article 2, sont réparties entre les établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit comme suit :

1. Domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :

2. Domaine de la musique :

3. Domaine des arts de la parole et du théâtre :

4. Domaine de la danse

Art. 4.Dans les limites fixées à l'article 1er sont fixées les dotations de périodes de cours suivantes :

1. utilisées pour le subventionnement des emplois des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte partielle de charge, conformément à l'article 29, alinéa 2, du décret du 2 juin 1998 précité : 8 160 périodes réparties comme suit :

- domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 898 périodes annuelles;

- domaine de la musique : 6 038 périodes annuelles;

- domaine des arts de la parole et du théâtre : 898 périodes annuelles;

- domaine de la danse : 326 périodes annuelles.

2. attribuées pour les organisations particulières visées à l'article 37 du décret du 2 juin 1998 précité : 17 360 périodes, réparties entre les établissements suivants :

3. attribuées pour les organisations des initiations aux pratiques artistiques destinées aux populations socialement défavorisées, visées aux articles 27 et 38 du décret précité : 5 942 périodes annuelles, réparties entre les établissements suivants :

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Mme M.-D. SIMONET