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Lex Iterata
Texte 2009000803
8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-12-2009
Numéro
2009000803
Page
78629
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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