Texte 2009029361
Article 1er.Le cadre d'extinction du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française est fixé comme suit :
1°Catégorie du grade : Personnel titulaire d'une fonction informatique
| Grade | Nombre |
| Directeur de projet ou Directrice de projet | 3 |
| Analyste | 2 |
| Analyste-programmeur | 5 |
| Programmeur | 4 |
2°Catégorie du grade : Personnel expert
| Grade | Nombre |
| Directeur ou Directrice | 1 |
| Attaché ou attaché principalAttachée ou attachée principale | 3 |
3°Catégorie du grade : Administratif
| Grade | Nombre |
| Premier gradué ou première graduée | 5 |
| Gradué ou gradué principaleGraduée ou graduée principale | 4 |
Art. 2.Les emplois visés à l'article 1er s'éteignent au départ de leur premier titulaire.
Par dérogation à l'alinéa précédent, aucun emploi ne s'éteint aussi longtemps qu'il reste accessible au titulaire d'un emploi y donnant accès par fonctions supérieures, par promotion par avancement de grade, par accession au niveau supérieur.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant fixation du cadre d'extinction de l'Entreprise publique des Technologies de l'Information et de la Communication, tel que modifié, est abrogé.
Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Fonction publique,
M. DAERDEN