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Lex Iterata
Texte 2009200514
14 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de dispatcheur (pas de version française, voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-2-2009
Numéro
2009200514
Page
16091
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex