Texte 2009024230
Article 1er.Un montant de vingt deux mille euros ( euro 22.000) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2009 est alloué à l'Office des Nations unies à Genève comme support financier à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement à titre de contribution de l'autorité fédérale pour l'année 2009. Ce montant sera versé au compte suivant :
Account title : United Nations Office in Geneva
Account number : 6161600934
Bank name :
J.P. Morgan Chase Bank AG
Grueneburgweg, 2
60322 Frankfurt am Main, Germany
Bank number : (BLZ) 50110800
Swift Code : CHAS DE FX
IBAN Number : DE78 5011 0800 6161 6009 34
Réference : UNECE-E104 Aarhus Convention.
Art. 2.Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le Secrétariat de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE