Texte 2009022193

14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
17-4-2009
Numéro
2009022193
Page
31430
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-14/05
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au § 3360000 du chapitre IV-B de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, la spécialité suivante est insérée :

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

(Tableau non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-04-2009, p. 31431)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 avril 2009.

Mme L. ONKELINX

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