10 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 29-5-2009
- Numéro
- 2009011231
- Page
- 39270
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-10/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-2009
- Texte modifié
- 1997016311
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 2, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les mots " Les deux membres chargés " sont remplacés par les mots " Le membre chargé " et le mot " présentent " est remplacé par le mot " présente ".
Art. 2.La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Mme S. LARUELLE
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