Lex Iterata

Texte 2009011231

10 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
29-5-2009
Numéro
2009011231
Page
39270
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-10/05
Entrée en vigueur / Effet
08-06-2009
Texte modifié
1997016311
belgiquelex

Article 1er.A l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 2, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les mots " Les deux membres chargés " sont remplacés par les mots " Le membre chargé " et le mot " présentent " est remplacé par le mot " présente ".

Art. 2.La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Mme S. LARUELLE