Texte 2010200774

29 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-2-2010
Numéro
2010200774
Page
12528
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-29/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200904-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 18 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialaprès le 1er feuilleton d'ajustementC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 51.02.02 28.000 5.900 - + 142 28.000 6.042
DO 18 51.03.02 11.361 25.974 - + 1.858 11.361 27.832
DO 18 51.03.06 300 20.462 - - 2.000 300 18.462

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 décembre 2009.

A. ANTOINE

J.-C. MARCOURT

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