28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 23-10-2009
Numéro: 2009018413
Page: 69408
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-28/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2009-12-23/03, art. 36, 002; En vigueur : 01-12-2009>

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