28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 23-10-2009
- Numéro
- 2009018413
- Page
- 69408
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-28/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2009-12-23/03, art. 36, 002; En vigueur : 01-12-2009>
