Article 1er.L'article 2, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1991, 27 août 1993, 10 août 1998, 16 juin 1999, 18 juin 2002 et 15 juillet 2004, est complété comme suit :
" - Pour les années 2005 et 2006 un effort d'au moins 0,10 %, calculé sur le salaire global des travailleurs, tel que visé à l'article 23 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et dans les arrêtés d'exécution de cette loi. Cet effort est destiné aux personnes appartenant aux groupes à risque, visées à l'article 3 de la loi du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale.
- Pour la période déterminée en application de l'article 195, alinéa 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), un effort d'au moins 0,10 % calculé sur la base du salaire global des travailleurs occupés par un contrat au sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail comme prévu à l'article 23 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et aux arrêtés d'exécution de cette loi. Cet effort est destiné aux personnes appartenant aux groupes à risque, telles que visées à l'article 189 de la loi du 27 décembre 2006 précitée.".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le Ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse le 20 septembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX