18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009

Article 1er.Pour l'année 2009, il est attribué à la commune ou à la zone de police pluricommunale, selon le cas, une subvention fédérale de base, telle que fixée à l'annexe Ire du présent arrêté.

Art. 2.La subvention fédérale de base, visée à l'article 1er, est payée en fonction du crédit disponible de 606.722.413,46 euros.

Elle est payée en douzièmes à la commune ou à la zone de police pluricommunale. Le premier paiement a lieu au mois de janvier de l'année 2009.

Art. 3.La subvention fédérale de base 2009 sera adaptée à l'évolution réelle de l'indice-santé.

Art. 4.Il est attribué à la commune ou à la zone pluricommunale, citée à l'annexe Ire du présent arrêté, une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public d'un montant total de 384.683,16 euros réparti entre les communes et les zones de police, telle que fixée dans la même annexe.

Cette allocation est versée au mois de janvier 2009.

Art. 5.Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 "Police fédérale et Fonctionnement intégré" du budget général des dépenses pour l'année 2009, programme 90.1.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2009.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Annexe.

Art. N1.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 décembre 2009 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM