20 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2009 et mise à jour au 15-02-2017)

Article 1er.Les fréquences pour la radiodiffusion sonore obtenues lors de la Conférence régionale des radiocommunications tenue à Genève en 2006 et mentionnées à l'annexe du présent arrêté, constituent le plan de fréquences numérique de la Communauté germanophone pour les bandes de fréquences III, IV et V.

Art. 2.Pour la période transitoire, à savoir jusqu'au 30 novembre 2011, le Multiplex BELDVBDG100 (canal 32) est mis temporairement, à titre d'essai, à la disposition du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone.

Art. 3.[1 Jusqu'au 31 décembre 2017,]1 les émetteurs de Liège et de Verviers sont mis temporairement à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française de Belgique en Multiplex BELDVBDG600 (canal 45).

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(1ACG 2016-12-22/47, art. 1, 007; En vigueur : 22-12-2016)

Art. 4.Les autres modalités relatives aux mises à disposition mentionnées aux articles 2 et 3 sont réglées par un contrat passé entre le Gouvernement de la Communauté germanophone et l'organisme concerné.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

T-DAB - Multiplex dans les bandes IV et V