5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités d'achat après refus de travaux de stabilité en application de l'article 4.4.2, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2010 et mise à jour au 10-04-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-8-2009
Numéro: 2009035793
Page: 56811
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-05/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-03-22/08, art. 93,1°, 006; En vigueur : 15-04-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.